On vous parlait la semaine dernière du combat perpétuel de nombreux athlètes et ex-athlètes contre la NCAA et des méthodes de défense déshonorantes utilisées par les avocats de l'association. Ed O'Bannon est l'un des rares à avoir déjà gagné une bataille. L'ancien joueur des Nets et de UCLA avait démontré que l'utilisation de son image dans un jeu vidéo était illégale sans contrepartie financière. Toujours impliqué dans la lutte pour une vraie rétribution des athlètes-étudiants dans un business qui génère des milliards de dollars, O'Bannon a rédigé un court texte pour expliquer ses intentions dans le Player's Tribune, afin d'introduire au passage la sortie prochaine de son livre : Court Justice: The Inside Story of My Battle Against the NCAA.

"Que vous soyez de UCLA, Ohio State, Duke, North Carolina, Kentucky ou d'une plus petite fac, tout le monde est payé. Les coaches, les directeurs sportifs, les préparateurs, les médecins... Tout le monde sur le campus reçoit de l'argent généra par l'athlète. Sauf l'athlète lui-même. Pour moi, c'est simple : si on aide à générer  l'argent, on doit pouvoir partager le profit. C'est comme ça en Amérique".

On vous en avait parlé en juin dernier. Ed O'Bannon, l'ex-joueur de UCLA mais aussi de quelques clubs européens (dont Limoges, pendant une semaine), tente actuellement d'intenter un procès à la NCAA pour que soit reconnu le droit des joueurs universitaires à une rémunération.

Avancée mais restructuration de la plainte

Un premier jugement du juge (la première étape légale obligatoire) avait été accueilli amèrement par les supporters de cette cause puisque si Claudia Wilken (la-dite juge) avait autorisé aux plaignants le droit de se constituer en "Class-action" (action de groupe), elle avait également affirmé qu'Ed O'Bannon et consorts ne pouvaient aucunement attaquer la NCAA en faveur des dizaines de milliers anciens joueurs universitaires pour leur faire obtenir réparations sur d'éventuels revenus sur les retransmissions télé, les jeux videos ou les produits dérivés, du temps où ils jouaient en NCAA.

Par contre, et c'est l'analyste légal de Sports Illustrated qui le rapporte, la juge n'empêche aucunement ces mêmes joueurs de porter l'affaire en justice eux-mêmes de leur côté. Et c'est bien la route qui semble se dessiner puisque l'on doit maintenant s'attendre à un "Jour du Jugement" (Day of Reckoning, en anglais biblique) avec des dizaines, voire des centaines, d'anciens joueurs portant plainte en même temps devant divers tribunaux américains avec, basiquement, les mêmes revendications.

L'un des avantages de cette méthode, c'est qu'elle ne reposerait plus seulement sur la seule plainte d'Ed O'Bannon et donc représenterait un danger multiple pour la NCAA. Elle permettra aussi de recentrer cette plainte collective autour de joueurs plus connus. En effet, l'un des arguments retenus par la juge fut que certains joueurs obscurs n'auraient, de toute facon, touché aucun revenu, même si les athlètes avaient été rémunérés. Les rosters de jeux vidéos étant moins conséquents que les "vrais", ils ne seraient tout simplement pas apparus dans les jeux.

Autre conséquence, la juge a également rappelé que certains joueurs universitaires avaient, de fait, bénéficié de cette règle de l'amateurisme car, si la NCAA avait dû payer ses athlètes, certains d'entre-eux seraient restés plus longtemps et auraient donc pris la place de joueurs plus jeunes qui ont pu, avec la règle actuelle, accéder à des bourses universitaires.

Ce "Jour du Jugement" n'est pas encore pour tout de suite néanmoins puisque la saison des "Bowls" en football américain universitaire va commencer, ainsi que les vacances, et que cela n'est donc pas vraiment propice à ces plaintes en masse.

Un syndicat des joueurs universitaires?

Cest bien cette idée d'un syndicat des joueurs universitaires qui semble courir et sur laquelle quelques bureaux d'étude et de Relations Publiques ont deja planché. Néanmoins, encore d'après McCann de Sports Illustrated, trois obstacles sont toujours sur la route d'une rémunération des joueurs universitaires :

- Le Premier Amendement Américain donne le droit aux médias de retransmettre des événements "live" sans avoir à compenser financièrement les acteurs de cet événement. Ce qui est vrai pour les actualités, ou la couverture d'un meeting politique, ne l'est pas forcément pour une compétition sportive, génératrice de business, et dont le caractère "live" est obligatoirement organisé par l'institution. C'est cet argument que présentera Ed O'Bannon et son équipe d'avocats sur ce point.

- Les grandes chaînes américaines ont déjà payé pour les droits des compétitions universitaires (parfois à grand frais) et ne semblent pas décidées à payer, en plus, les athlètes. Ces derniers seraient prêts, d'après les informations qui circulent, à ce que leur rémunérations viennent de la part des sponsors mais ce syndicat pourrait aussi surtout être un atout de poids en faveur d'un éventuel boycott des joueurs, si rien ne leur était versé.

- D'après des témoignages, dont celui de Kenneth Starr (l'ancien procureur qui voulait faire tomber Bill Clinton et qui est maintenant Président de l'Université de Baylor au Texas), la rémunération des athlètes pourraient amener les donateurs ("boosters") à revoir la somme qu'ils envoient pour supporter ces universités et la vie universitaire puisqu'ils verraient alors cet argent comme allant directement dans la poche des ces athlètes-étudiants, et non plus dans les programmes de la fac à laquelle ils sont attachés. O'Bannon et son équipe ont réfuté cet argument puisque leur volonté est plutôt de créer un fonds qui paiera ce qui est dû aux athlètes une fois leurs carrière terminée, et qui pourrait leur assurer l'accès à des soins ou à des assurances-santé plus tard dans leur vie.

On le voit, de nombreux arguments risquent encore d'animer le débat mais c'est bien le futur de la NCAA qui est train de se jouer en ce moment dans les cours de justice américaines.

Ed O'Bannon aura laissé des traces dans l'histoire de la NCAA - puisqu'il faisait partie, et en était le meilleur joueur, de l'équipe des UCLA Bruins qui ont remporté le titre universitaire 1995 (89-78 contre l'Arkansas de Corliss Williamson) - beaucoup plus que dans celle de la NBA où il n'a joué que 128 matches entre 95 et 97 (sous les couleurs des Nets et des Mavs) pour des moyennes de 5 pts et 2,5 rbds en 16 minutes de jeu. Bref, si sa carrière professionnelle lui a permis de voyager énormément (Italie, Espagne, Grèce, Argentine, Pologne), c'est bien sous le maillot blanc, bleu et or de l'université mythique qu'il a vécu ses plus fameux jours de gloire. Son jersey frappé du #31 avait d'ailleurs été « retiré » dès 1996 et c'est en 2005 qu'il a été promu au UCLA Hall of Fame.

Mais si son nom revient dans l'actualité depuis déjà quelques années, c'est pour une toute autre histoire, puisque l'ex-intérieur est devenu la tête d'affiche de la fronde à l'égard de la NCAA et de sa main mise sur le trésor de guerre qu'elle accumule depuis des années sans en reverser un kopeck a ceux qui sont, finalement, le vrai fond de commerce de cette institution : les joueurs.

Le fond de l'affaire

Tout joueur évoluant en NCAA signe un « waiver » (un renoncement) de ses droits d'image et donne le droit à la NCAA de les exploiter. Néanmoins, en 2009, Ed O'Bannon a attaqué en justice la NCAA et la CLC (Collegiate Licensing Company, gérant cette image des joueurs universitaires) pour avoir utilisé la sienne dans des jeux, des programmes télévisés, des cartes de collections, etc..., arguant que l'utilisation de son image violait les lois anti-trust américaines, puisque le marché serait plus compétitif si les joueur pouvaient négocier leurs propres droits à l'image dont EA Sports, éditrice de ces mêmes jeux vidéos « NCAA Football / Basketball / Baseball », se servirait allègrement, en « collaboration » avec la NCAA et la CLC.

C'est d'ailleurs en jouant à NCAA Basketball chez un ami que le joueur a pu découvrir que le #31 des Bruins '95 lui ressemblait étrangement, mais qu'il n'avait pas touché d'argent pour cela. Lors des 4 dernières années, des légendes comme Bill Russell ou Oscar Robertson se sont jointes à cette action en justice d'Ed O'Bannon, mais c'est la plainte déposée par le quarterback Sam Keller (qui a joué à l'Université d'Arizona State et du Nebraska) qui a changé quelque peu la donne. En effet, en 2009 également, Keller a attaqué la NCAA et EA Sports sur les mêmes bases qu'O'Bannon, donnant ainsi du grain à moudre à la justice américaine quant au nombre de personnes qu'il faudrait éventuellement dédommager.

On peut également se rappeler le cas du “Fab Five”, l'une des équipes les plus charismatiques de l'histoire de la NCAA et dont les membres, comme Jalen Rose ou Chris Webber, n'ont jamais rien touché alors que l'Université de Michigan s'était engraissée sur leur dos, avec des t-shirts, droits TV et livres, narrant leurs aventures.

Les Class-Action, la question fondamentale

Une des particularités de la justice américaine est ce qu'on appelle les « Class Actions » (Actions de Groupe, célébrées dans certains grands films hollywoodiens et dont on a parlé récemment dans l'actualité française) qui permettent d'arriver en masse devant la justice face à ces grandes entreprises plutôt qu'en petits groupes disséminés, beaucoup plus faciles à manipuler pour les avocats adverses.

Le problème de ces Class Action, c'est qu'elles doivent être qualifiées ainsi par un juge, après présentation des arguments de chaque partie. C'était d'ailleurs l'un des intérêts de l'audience qui s'est tenue ce jeudi à San Francisco, dans le cadre du procès intenté par O'Bannon.

Les arguments

Ed O'Bannon arrivait face au juge avec quatre arguments à lui prouver, comme les a décrits l'excellent article sportivo-juridique de Sports Illustrated.

Ce pourrait être le point de départ d'un séisme pour la NCAA, une catastrophe se chiffrant en milliard de dollars

En premier lieu, le « nombre » est un des plus logiques et l'un des points forts de O'Bannon, puisque le fait de juger cette affaire en une fois plutôt qu'en des dizaines de milliers de jugements individuels (le nombre de joueurs universitaires présents et passés qui pourraient être concernés) permettrait de ne pas noyer le système judiciaire américain avec ce problème.

Ensuite, O'Bannon devra prouver l'aspect « égalitaire » de sa plainte, c'est à dire le fait que tous les plaignants ont tous soufferts de la même manière dans cette affaire. C'est un des points où la NCAA peut refaire son retard puisque l'institution peut arguer qu'elle a laissé un joueur comme Johnny Manziel (meilleur joueur universitaire de football de la saison dernière) déposer plainte pour fraude et garder tous ses droits, et l'argent allant avec, sur l'appellation « Johnny Football » (son surnom sous les couleurs de Texas A&M), alors que l'ancien Bruin veut prouver qu'aucune des personnes faisant partie de son action en justice n'a reçu de paiement de la part de la NCAA et qu'elles ont donc toutes subi le même type de dommage.

La « typicalité » est le 3ème point sur lequel O'Bannon a dû défendre le bien-fondé de la qualification de sa plainte en Class-Action, en prouvant que les plaignants donnant leur nom à l'action en justice ont subi le même type de dommages que tous les autres plaignants participant à cette Class Action. Comme pour l'aspect égalitaire, la NCAA possède ici un bel argument en avançant qu'un joueur comme Ed O'Bannon a sans doute été beaucoup plus « spolié » qu'un joueur anonyme d'une équipe quelconque de NCAA, par exemple.

Enfin, sur l'aspect « adéquation », O'Bannon aura dû prouver que les intérêts de tous les plaignants sont sur la même ligne et, encore, la ligne de défense de la NCAA aura été de relever les potentiels conflits d'intérêts entre les différents membres de la Class Action, entre des joueurs aux potentiels publicitaires immenses et des joueurs de bout du banc qui n'obtiendraient pratiquement rien en revenus publicitaires.

La juge Claudia Wilken, en charge de l'affaire et de la classification, aura seulement entendu les arguments de chacun ce jeudi et ne délivrera son avis sur la qualification ou non de la plainte en Class Action que dans les prochaines semaines, mais cette décision pourrait être le point de départ d'un séisme pour la NCAA, une catastrophe se chiffrant en milliard de dollars.

Les retombées éventuelles

Ce sont un peu des éventualités à tiroir qui sont devant la justice américaine, O'Bannon et la NCAA. Certaines seraient franchement favorables à l'institution tandis que d'autres sonneraient peut-être la fin de l'amateurisme des joueurs universitaires, soit une petite révolution.

Première possibilité : la juge rejette la qualification en Class Action.

Il y aurait alors sûrement une petite fête du côté de la NCAA, digne de ce qui s'est passé dans les vestiaires du Heat la nuit dernière. Les plaintes devant la justice devraient alors rester individuelles et leur nombre, ainsi que les éventuels montants pour compenser ceux qui gagneraient leurs procès, resterait tout à fait dans les cordes de la NCAA .

Deuxième possibilité : la juge ne qualifie qu'une partie de la plainte d'Ed O'Bannon en Class Action, en n'y incluant que les anciens joueurs.

Ce serait peut-être la fin de l'amateurisme en NCAA

Les éventuels dommages financiers seraient déjà beaucoup plus importants pour l'institution universitaire et l'on se dirigerait alors vers un accord négocié entre les anciens joueurs et la NCAA qui possède un trésor de guerre conséquent pour parer à ce cas spécifique. L'accord ou le jugement en cas de procès, mettrait fin à toute cette histoire et la NCAA ne serait plus embêtée avec ces droits à l'image. EA Sports, de son côté, a déjà commencé à prendre les devants puisque les 1400 anciens joueurs figurant dans l'édition 2014 de NCAA Football ont tous reçu un petit chèque de compensation de la part de la firme de Redwood (Californie).

Troisième possibilité : la juge qualifie de Class Action la plainte d'Ed O'Bannon et y inclue les joueurs actuels.

Les avocats (et les banquiers) de la NCAA tireraient franchement la gueule, tel un Tim Duncan loupant un hook-shot à un mètre du cercle face à Shane Battier. L'inclusion des joueurs actuels mettrait au centre du pot tous les contrats TV mirobolants signés par la NCAA, qu'ils soient ceux du basket (rien que celui signé avec CBS pour les droits sur 14 ans de retransmission de la March Madness se monte à 11 milliards de dollars) ou du foot (bien que ceux-ci se signent de plus en plus souvent directement entre universités et grandes chaines américaines, les Conférences signent toujours avec la NCAA).

Ici, vu les conséquences financières désastreuses et l'attitude très pédante de la NCAA vis-à-vis des plaignants dans le passé, il se pourrait qu'aucun accord négocié ne voit le jour, ces mêmes plaignants demandant sûrement des sommes insensées aux yeux de l'institution. Un économiste de Stanford, qui soutient la cause d'Ed O'Bannon, Roger Noll, a témoigné dans de nombreuses affaires de droit du travail sportif et pense que les athlètes devraient avoir droit à 50% du montant de ces droits TV, montant divisé équitablement entre tous les athlètes.

La NCAA tenterait donc sûrement sa chance devant la cour de justice américaine en espérant une victoire en première instance ou en appel avec, face à elle, des milliers de joueurs.

Elle pourrait aussi essayer de trouver un accord (les avis divergent entre analystes), vu le nombre de plaignants qui pourraient être concernés. En effet, la procédure aurait ceci de particulier que les joueurs qui ne voudraient pas participer à cette Class Action devraient se “dédouaner” officiellement de la procédure d'O'Bannon, pour garder leur droits légaux. S'ils ne le faisaient pas, en tant qu'anciens membres de la NCAA, ils seraient automatiquement inclus dans cette Class-Action.

D'après l'analyste juridique de Sports Illustrated, la NCAA pourrait alors tenter de régler l'affaire O'Bannon en compensant les anciens joueurs mais également en ouvrant un fond, géré par une société tiers, qui garantirait une partie du magot aux joueurs actuels et futurs. Les modalités seraient alors à analyser mais ce serait la fin effective de l'amateurisme du sport NCAA.

Finalement, lorsque l'on considère l'argent que les universités perçoivent, que les coaches gagnent tandis que les athlètes doivent se contenter d'être compensés en “ayant la garantie de pouvoir poursuivre des études gratuitement”, ne serait-ce pas la surtout la fin d'une hypocrisie?